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Avis de violation

Pour soumettre un avis de retrait DMCA, vous devez fournir les informations suivantes :

Une description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur qui, selon vous, a été violée.
L'emplacement spécifique du contenu contrefaisant sur notre Service (par exemple, l'URL).
Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Une déclaration selon laquelle vous croyez de bonne foi que le contenu n'est pas autorisé par le titulaire du droit d'auteur.
Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans votre avis sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire du droit d'auteur.
Votre signature physique ou électronique.

Contre-avis

Si vous pensez que votre contenu a été supprimé par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis avec les éléments suivants :

Vos coordonnées.
Une description du contenu qui a été supprimé et son emplacement.
Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez que le contenu a été supprimé en raison d'une erreur.
Votre signature physique ou électronique.

Politique relative aux contrevenants récidivistes

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes des contrevenants récidivistes conformément au DMCA.

Coordonnées

Si vous pensez que votre contenu a été violé, ou si vous souhaitez soumettre une contre-notification, veuillez nous contacter à cette adresse e-mail [email protected]